Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des services proposés par Fabian SIMAL, ci-après dénommé « le Prestataire », à toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client ».

2. Services proposés

Le Prestataire propose des services de coaching, d’accompagnement personnel et/ou professionnel, de formation en ligne et/ou en présentiel, dont le contenu et les modalités sont précisés sur le site internet https://www.realitymastery.be ou dans les documents de présentation transmis au Client.

3. Commande

La commande est validée lorsque le Client a procédé au paiement total ou partiel du service choisi et a accepté les présentes CGV.

Toute commande validée constitue un engagement ferme et définitif du Client.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix des services sont indiqués en euros, TVA incluse.

Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement, Paypal…. dans la mesure où ces services sont proposés.

En cas de paiement échelonné, le Client s’engage à honorer l’intégralité des échéances convenues.

5. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur :

• Pour les prestations de services et formations en ligne, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf si l’exécution a commencé avant la fin du délai avec l’accord du Client.

• En cas de renonciation expresse au droit de rétractation (ex. : accès immédiat à une formation), aucun remboursement ne sera effectué.

6. Conditions d’annulation et de report

• En cas d’annulation par le Client après le début de la prestation, aucun remboursement ne sera effectué.

• Le Prestataire se réserve le droit de reporter ou d’annuler une prestation en cas de force majeure, de problème technique ou organisationnel. Dans ce cas, une solution de remplacement ou un remboursement sera proposé.

7. Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la bonne réalisation des prestations.

Le Client reste seul responsable de l’utilisation des conseils, outils et méthodes transmis dans le cadre du coaching ou de la formation.

8. Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

En aucun cas, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des décisions personnelles ou professionnelles prises par le Client à la suite de l’accompagnement.

9. Propriété intellectuelle

Tous les supports, contenus, méthodes, vidéos et documents remis ou diffusés par le Prestataire sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion, ou réutilisation, totale ou partielle, est strictement interdite sans accord écrit préalable.

10. Confidentialité

Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations partagées par le Client dans le cadre des prestations.

11. Protection des données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations et conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

En cas de litige, et à défaut de solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de Tournai (Belgique).